Description

Informations sur la déclaration préalable de travaux pour piscines :

La mise en œuvre d’une piscine s’apparente à d’autres projets de construction tels qu’une maison, un sous-sol, une verrière ou un équipement de loisir.

Avant de plonger dans votre futur bassin, il est nécessaire de préciser certains points :

Informations sur la déclaration préalable de travaux pour piscines

Dimensions de votre piscine ?

•Si elle mesure entre 0 et 10m² : aucune démarche administrative n’est requise. Cependant, il est impératif de se conformer aux réglementations d’urbanisme en vigueur dans votre localité (comme par exemple respecter une certaine distance avec vos voisins).

Il existe bien sûr des exceptions, par exemple les zones identifiées comme bâtiments de France ou protégées : une déclaration est alors nécessaire.

•Si la piscine mesure entre 10 et 100m² : une déclaration préalable de travaux doit être nécessairement soumise à la mairie.

Voici les éléments visuels obligatoires pour le dépôt de la déclaration préalable de travaux :

	DP01 : Plan de situation Ce document sert à identifier l’emplacement précis de votre terrain au sein de la commune
Plan de masse détaillé Il aide les responsables à comprendre votre projet. Le plan doit être réalisé en 3D.Il est obligatoire de mettre en avant l’emplacement de la piscine en lien avec les frontières de votre propriété, ainsi que les détails de la piscine elle-même. Le plan doit être rigoureux et complet, car il va servir à calculer plusieurs coefficients.Il est nécessaire de spécifier le pourcentage d’espaces verts avant et après la réalisation de votre projet. La même précision s’applique aux superficies d’emprise au sol.Ces points sont essentiels car ils assurent l’existence d’un espace vert suffisant sur chaque terrain, permettant ainsi l’absorption de l’eau lors de précipitations importantes.
	Plan de masse avant et après projet : L’objectif est de montrer comment la construction de votre piscine affectera le terrain existant, que la piscine soit au niveau du sol ou surélevée par rapport à celui-ci. Pour des terrains particuliers comme ceux en pente ou comportant des terrasses, une coupe longitudinale peut être nécessaire.
Vue d’ensemble du projet de piscine avec coupe : Cette représentation apporte une meilleure représentation du projet de piscine dans son emplacement définitif.

Procédure de demande de dossier de déclaration de travaux pour votre piscine

Pour recevoir les documents en 5 jours ouvrés, vous n’avez que trois étapes simples à suivre : cela ne vous demandera pas plus de 10 minutes.

1- Prenez connaissance des conditions de vente de notre société Notre site web ci-après

2- Passez commande de la prestation et donnez toutes informations ci dessous.

3- Transmettez tous les renseignements obligatoires via email.

1- Nos conditionsde vente (Notre site web)

Notre site web garantit à ses clients la transmission du dossier prêt à être imprimé pour que celui-ci soit ensuite renvoyé à la mairie, sous 5 jours ouvrés maximum (à partir de la date de réception de notre email de confirmation contenant le résumé de vos données).Nos dossiers sont les plus précis et exhaustifs possibles, car nous possédons une grande expérience qui s’appuie sur de nombreux dossiers déjà traités. Cependant, il est à noter que nous ne pouvons pas garantir qu’il n’y aura aucune demande de documents additionnels de la part de votre mairie.Néanmoins, en cas de demande de documents additionnels, aucuns frais supplémentaires ne vous seront facturés.Notre site web s’engage à suivre et à traiter rapidement toutes les demandes additionnelles afin de pouvoir assurer une réponse sans délai auprès des clients et des services d’urbanisme concernés.

Le client s’engage à imprimer les éléments aux formats suivants :

A3 : Page de garde, DP 01, DP 02 existant / Projet

A4 : DP 03, DP 04, DP 06, Cerfa.

Quand il est possible nous essayons de mettre la DP 03 sur la même page que la DP02 projet.

2 – Information

3- Renseignements à transmettre

Merci de nous envoyer toutes les informations à l’adresse suivante : Cliquez-ici ou [email protected] Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou des questions, n’hésitez pas à les inclure lors de votre envoi.Nous vous remercions de respecter le modèle de courriel ci-dessous.

1- Plan d’installation de la piscine sur la propriétéVous pouvez nous fournir une capture d’écran avec l’ajout d’un schéma très simple indiquant la position de la piscine sur le terrain (voir exemple fourni) : il n’est pas impératif d’indiquer les mesures.

2- Photographie de l’emplacement prévu pour la piscineMerci de nous fournir une photographie prise depuis votre propriété et montrant l’endroit prévu pour l’installation de la piscine (exemple à consulter ci-dessous).